Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs, n° 2096 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2019 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales