Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales
Rapport d'information
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Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales, n° 2396 , déposé(e) le 6 novembre 2019 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2019 à 16h45
Comptes rendus des auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2019 à 15h05
