Menu de navigation rapide (clavier)

Loi de finances 2018

Projet de loi de finances

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de finances à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2018, n° 235 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2017 à 17h30

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2017

Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’économie et des finances ont présenté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et le projet de loi de finances pour 2018.

Le Président de la République s’est engagé à transformer en profondeur le modèle économique et social français et, plus largement, le pays. Il a aussi fixé comme objectif de rendre plus de pouvoir d’achat aux Français, de protéger ceux qui en ont le plus besoin, et de faire en sorte que le travail paye. Le Président de la République a également souhaité que le Gouvernement prépare l’avenir et engage la transition écologique et solidaire.

Les projets de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et de finances pour 2018 traduisent ces choix clairs et ambitieux, et prévoient les moyens de ces transformations.

Ainsi, la baisse de la fiscalité de plus de 10 milliards d’euros en 2018 contribuera à l’augmentation du pouvoir d’achat et favorisera la croissance et l’emploi en libérant les capacités d’investissement et de développement des entreprises françaises. Associée au lancement du grand plan d’investissement public présenté par le Premier ministre le 25 septembre, la réforme fiscale permettra une véritable transformation par l’investissement, et par suite, une hausse du potentiel de croissance et de la capacité d’innovation de l’économie.

Parallèlement, le Gouvernement fait le choix de réformes structurelles dans les domaines où les politiques publiques n’ont pas atteint les résultats escomptés, en commençant cette année par le travail – dans une pays qui compte des millions de demandeurs d’emploi –, le logement – dans une société qui compte des millions de mal-logés -, ainsi que l’accélération de la transition vers un modèle de croissance plus soutenable pour l’environnement. Pour définir les politiques publiques à transformer en priorité dans les prochaines années, le Gouvernement lancera une grande réflexion sur les missions de service public, préalable fondamental à la modernisation de l’action publique et aux économies qui pourront en découler.

Enfin, le Gouvernement investit dans la protection des Français à travers un programme ambitieux dans les domaines de la défense, de la sécurité et de la justice.

Pour mener ces transformations, le Gouvernement fait le choix de la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales, appelées à contribuer à l’effort collectif de modernisation de l’action publique dans le cadre d’un pacte dans lequel les ressources et les missions des collectivités sont respectées.

Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’économie et des finances présentent enfin un budget qui renoue avec le sérieux budgétaire. Il réintègre les sous- budgétisations constatées en 2017, s’appuie sur des hypothèses macro-économiques prudentes et réalistes, et engage le ralentissement de la dépense publique et la baisse des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale. Ces premières étapes sont conformes aux objectifs du débat d’orientation des finances publiques : réduire, d’ici 2022, la dette de 5 points de produit intérieur brut (PIB), la dépense publique de 3 points – avec dès 2018 0,7 point de dépenses en moins -, le déficit de 2 points – avec dès cette année le passage du déficit sous les 3 % du PIB - et les prélèvements obligatoires d’un point. Il est dès lors un signal fort de crédibilité envoyé à nos partenaires européens et à nos concitoyens.

Principales dispositions du texte

Article 2
Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu (IR)
Article 3
Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale
Article 7
Aménagement des modalités de calcul et de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Article 8
Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Article 9
Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation
Article 10
Augmentation des seuils des régimes d'imposition des microentreprises
Article 11
Mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique
Article 12
Création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Article 13
Suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués
Article 14
Suppression du dispositif d'encadrement de la déductibilité des charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation
Article 15
Modification de l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article 16
Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux (IDL)
Article 17
Compensation des transferts de compétences aux régions et aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Article 18
Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales
Article 19
Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public
Article 23
Fixation des recettes et élargissement des dépenses du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique »
Article 24
Modification du barème du malus automobile (compte d'affection spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres »)
Article 27
Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2018, n° 235 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2017 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

En savoir plus - Liens vers

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur général :

M. Joël Giraud

Rapport de la commission :

Rapport, n° 273 , déposé(e) le 12 octobre 2017

Exposé général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2017 à 21h00

Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2017 à 16h00

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2017 à 13h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2017 à 22h30

Rapporteurs spéciaux

Nominations : mardi 18 juillet 2017

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Projets annuels de performance de cette mission

M. Vincent Ledoux

273 Tome III Annexe 1
Tourisme

Mme Émilie Bonnivard

273 Tome III Annexe 2
Administration générale et territoriale de l'État
Projets annuels de performance de cette mission

M. Jacques Savatier

273 Tome III Annexe 3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Projets annuels de performance de cette mission
Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;

Mme Émilie Cariou

M. Hervé Pellois

273 Tome III Annexe 4
Sécurité alimentaire

M. Michel Lauzzana

273 Tome III Annexe 5
Aide publique au développement
Projets annuels de performance de cette mission
Prêts à des États étrangers

M. Marc Le Fur

273 Tome III Annexe 6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Projets annuels de performance de cette mission

M. Fabien Roussel

273 Tome III Annexe 7
Cohésion des territoires
Projets annuels de performance de cette mission
logement et hébergement d'urgence

M. François Jolivet

273 Tome III Annexe 8
politique des territoires

M. Mohamed Laqhila

273 Tome III Annexe 9
Conseil et contrôle de l'État
Projets annuels de performance de cette mission

M. Daniel Labaronne

273 Tome III Annexe 10
Culture
Projets annuels de performance de cette mission
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

M. Pierre Person

273 Tome III Annexe 11
Patrimoines

M. Gilles Carrez

273 Tome III Annexe 12
Défense
Projets annuels de performance de cette mission
Préparation de l'avenir

M. François Cornut-Gentille

273 Tome III Annexe 13
Budget opérationnel de la défense

M. Olivier Gaillard

273 Tome III Annexe 14
Direction de l'action du Gouvernement
Projets annuels de performance de cette mission
Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative ;

Mme Marie-Christine Dalloz

273 Tome III Annexe 15
Écologie, développement et mobilité durables
Projets annuels de performance de cette mission
Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

M. Éric Coquerel

273 Tome III Annexe 16
Affaires maritimes

M. Saïd Ahamada

273 Tome III Annexe 17
Transition énergétique ; Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;

M. Julien Aubert

273 Tome III Annexe 18
Contrôle et exploitation aériens ; Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;

Mme Anne-Laure Cattelot

M. Benoit Simian

273 Tome III Annexe 19
Économie
Projets annuels de performance de cette mission
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Développement des entreprises et régulations ;

M. Xavier Roseren

Mme Olivia Gregoire

273 Tome III Annexe 20
Commerce extérieur

M. Nicolas Forissier

273 Tome III Annexe 21
Accords monétaires internationaux ; Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ;

M. Alexandre Holroyd

M. Philippe Chassaing

273 Tome III Annexe 22
Engagements financiers de l'État
Projets annuels de performance de cette mission

Mme Dominique David

Mme Bénédicte Peyrol

273 Tome III Annexe 23
Enseignement scolaire
Projets annuels de performance de cette mission

Mme Catherine Osson

Mme Aina Kuric

273 Tome III Annexe 24
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Projets annuels de performance de cette mission
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques

M. Laurent Saint-Martin

273 Tome III Annexe 25
Fonction publique ; Crédits non répartis ;

Mme Cendra Motin

273 Tome III Annexe 26
Gestion du patrimoine immobilier de l'État

M. Jean-Paul Mattei

273 Tome III Annexe 27
Immigration, asile et intégration
Projets annuels de performance de cette mission

M. Jean-Noël Barrot

M. Stanislas Guerini

273 Tome III Annexe 28
Justice
Projets annuels de performance de cette mission

M. Patrick Hetzel

273 Tome III Annexe 29
Médias, livre et industries culturelles
Projets annuels de performance de cette mission
Avances à l'audiovisuel public

Mme Marie-Ange Magne

273 Tome III Annexe 30
Outre-mer
Projets annuels de performance de cette mission

M. Olivier Serva

273 Tome III Annexe 31
Pouvoirs publics
Projets annuels de performance de cette mission

M. Philippe Vigier

273 Tome III Annexe 32
Recherche et enseignement supérieur
Projets annuels de performance de cette mission
Recherche

Mme Amélie de Montchalin

273 Tome III Annexe 33
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Fabrice Le Vigoureux

273 Tome III Annexe 34
Régimes sociaux et de retraite
Projets annuels de performance de cette mission
Pensions

M. Olivier Damaisin

273 Tome III Annexe 35
Relations avec les collectivités territoriales
Projets annuels de performance de cette mission
Avances aux collectivités territoriales

M. Christophe Jerretie

M. Jean-René Cazeneuve

273 Tome III Annexe 36
Remboursements et dégrèvements
Projets annuels de performance de cette mission

Mme Christine Pires Beaune

273 Tome III Annexe 37
Santé
Projets annuels de performance de cette mission

Mme Véronique Louwagie

273 Tome III Annexe 38
Sécurités
Projets annuels de performance de cette mission
Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;

M. Romain Grau

Mme Nadia Hai

273 Tome III Annexe 39
Sécurité civile

M. Patrick Mignola

273 Tome III Annexe 40
Solidarité, insertion et égalité des chances
Projets annuels de performance de cette mission

Mme Stella Dupont

273 Tome III Annexe 41
Sport, jeunesse et vie associative
Projets annuels de performance de cette mission

Mme Perrine Goulet

Mme Sarah El Haïry

273 Tome III Annexe 42
Travail et emploi
Projets annuels de performance de cette mission
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

M. Gilles Le Gendre

273 Tome III Annexe 43
Participations financières de l'État
Projets annuels de performance de cette mission
Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;

Mme Valérie Rabault

273 Tome III Annexe 44
Affaires européennes
Projets annuels de performance de cette mission

M. Xavier Paluszkiewicz

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 27 septembre 2017 à 13h00 Compte-rendu

- audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, et de M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018

Mardi 10 octobre 2017 à 21h50 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 11 octobre 2017 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 11 octobre 2017 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 11 octobre 2017 à 21h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 17 octobre 2017 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Mardi 24 octobre 2017 à 17h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 17h05 (Commission élargie)CR

Mardi 24 octobre 2017 à 18h55 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 24 octobre 2017 à 21h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 21h05 (Commission élargie)CR

Mardi 24 octobre 2017 à 23h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 25 octobre 2017 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 9h00 (Commission élargie)VICR

Mercredi 25 octobre 2017 à 11h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 25 octobre 2017 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 16h15 (Commission élargie)VICR

Mercredi 25 octobre 2017 à 18h20 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 25 octobre 2017 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 21h00 (Commission élargie)CR

Jeudi 26 octobre 2017 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 9h00 (Commission élargie)CR

Jeudi 26 octobre 2017 à 11h40 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 26 octobre 2017 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00 (Commission élargie)CR

Jeudi 26 octobre 2017 à 17h20 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 26 octobre 2017 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 21h00 (Commission élargie)CR

Jeudi 26 octobre 2017 à 23h20 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 27 octobre 2017 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 9h00 (Commission élargie)CR

Vendredi 27 octobre 2017 à 12h20 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 27 octobre 2017 à 15h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 15h05 (Commission élargie)CR

Vendredi 27 octobre 2017 à 16h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 30 octobre 2017 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 16h15 (Commission élargie)CR

Lundi 30 octobre 2017 à 18h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 30 octobre 2017 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 21h00 (Commission élargie)CR

Lundi 30 octobre 2017 à 23h25 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 31 octobre 2017 à 9h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 9h05 (Commission élargie)CR

Mardi 31 octobre 2017 à 11h35 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 31 octobre 2017 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 17h15 (Commission élargie)VICR

Mardi 31 octobre 2017 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 21h00 (Commission élargie - suite)VICR

Mercredi 1er novembre 2017 à 0h10 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 2 novembre 2017 à 15h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

Réunion du jeudi 2 novembre 2017 à 15h05 (Commission élargie)VICR

Jeudi 2 novembre 2017 à 17h25 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 2 novembre 2017 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du jeudi 2 novembre 2017 à 21h00 (Commission élargie)CR

Jeudi 2 novembre 2017 à 23h50 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 3 novembre 2017 à 9h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du vendredi 3 novembre 2017 à 9h05 (Commission élargie)CR

Vendredi 3 novembre 2017 à 11h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 3 novembre 2017 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

Réunion du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00 (Commission élargie)VICR

Vendredi 3 novembre 2017 à 16h50 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 6 novembre 2017 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

Réunion du lundi 6 novembre 2017 à 17h00 (Commission élargie)VICR

Lundi 6 novembre 2017 à 18h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 7 novembre 2017 à 9h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

Réunion du mardi 7 novembre 2017 à 9h05 (Commission élargie)VICR

Mardi 7 novembre 2017 à 11h20 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 7 novembre 2017 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

Réunion du mardi 7 novembre 2017 à 16h30 (Commission élargie)VICR

Mardi 7 novembre 2017 à 18h40 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 7 novembre 2017 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

Réunion du mardi 7 novembre 2017 à 21h00 (Commission élargie)VICR

Mardi 7 novembre 2017 à 23h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 8 novembre 2017 à 9h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 9h05 (Commission élargie)CR

Mercredi 8 novembre 2017 à 11h10 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 8 novembre 2017 à 16h25 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 à 16h25 (Commission élargie)CR

Mercredi 8 novembre 2017 à 19h10 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 9 novembre 2017 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 9 novembre 2017 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 15h00 (Commission élargie)CR

Jeudi 9 novembre 2017 à 17h20 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 16 novembre 2017 à 9h20 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 2 août 2017

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Recherche et enseignement supérieur
Projets annuels de performance de cette mission
Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

M. Francis Vercamer

276 Tome I
Recherche et enseignement supérieur
Projets annuels de performance de cette mission
Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

Mme Delphine Bagarry

276 Tome II
Travail et emploi
Projets annuels de performance de cette mission

M. Stéphane Viry

276 Tome III
Régimes sociaux et de retraite
Projets annuels de performance de cette mission

Mme Corinne Vignon

276 Tome IV
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 31 octobre 2017 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mardi 31 octobre 2017 à 11h55 Compte-rendu

- vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission travail et emploi et du compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

Jeudi 2 novembre 2017 à 15h05 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 2 novembre 2017 à 17h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission régimes sociaux et de retraite et du compte spécial pensions

Vendredi 3 novembre 2017 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Vendredi 3 novembre 2017 à 16h45 Compte-rendu

- vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances, et de l’article 63

Mardi 7 novembre 2017 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 7 novembre 2017 à 22h55 Compte-rendu

- vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission santé
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 26 juillet 2017

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Culture
Projets annuels de performance de cette mission

Mme Brigitte Kuster

274 Tome I
Enseignement scolaire
Projets annuels de performance de cette mission

M. Bertrand Sorre

Mme Anne-Christine Lang

274 Tome II
Médias, livre et industries culturelles
Projets annuels de performance de cette mission
Avances à l'audiovisuel public

Mme Béatrice Piron

Mme Frédérique Dumas

274 Tome III
Recherche et enseignement supérieur
Projets annuels de performance de cette mission
Recherche

Mme Danièle Hérin

M. Pierre Henriet

274 Tome IV
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Philippe Berta

274 Tome V
Sport, jeunesse et vie associative
Projets annuels de performance de cette mission

M. Pierre-Yves Bournazel

274 Tome VI
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 26 juillet 2017 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteurs pour avis

Mardi 24 octobre 2017 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur

Mardi 24 octobre 2017 à 23h20 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 25 octobre 2017 à 16h20 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 25 octobre 2017 à 18h35 Compte-rendu

- vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative

Vendredi 3 novembre 2017 à 9h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Vendredi 3 novembre 2017 à 11h40 Compte-rendu

- vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Enseignement scolaire

Mardi 7 novembre 2017 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 7 novembre 2017 à 11h30 Compte-rendu

- vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Culture

Mardi 7 novembre 2017 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles – Avances à l’audiovisuel public

Mardi 7 novembre 2017 à 18h40 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 26 juillet 2017

Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

M. Didier Martin

264 Tome I
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Projets annuels de performance de cette mission
Tourisme

M. Éric Pauget

264 Tome II
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Projets annuels de performance de cette mission
Agriculture et alimentation

M. Jean-Baptiste Moreau

264 Tome III
Cohésion des territoires
Projets annuels de performance de cette mission
Logement

Mme Stéphanie Do

264 Tome IV
Ville

Mme Annaïg Le Meur

264 Tome V
Écologie, développement et mobilité durables
Projets annuels de performance de cette mission
Economie sociale et solidaire

M. Yves Blein

264 Tome VI
Énergie

M. Philippe Bolo

264 Tome VII
Économie
Projets annuels de performance de cette mission
Commerce extérieur

M. Paul Christophe

264 Tome VIII
Communications électroniques et économie numérique

Mme Christine Hennion

264 Tome IX
Entreprises

M. Vincent Rolland

264 Tome X
Industrie

M. Sébastien Jumel

264 Tome XI
Investissements d'avenir
Projets annuels de performance de cette mission

Mme Marie Lebec

264 Tome XII
Outre-mer
Projets annuels de performance de cette mission

M. Serge Letchimy

264 Tome XIII
Recherche et enseignement supérieur
Projets annuels de performance de cette mission
Grands organismes de recherche

M. Richard Lioger

264 Tome XIV
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 26 juillet 2017 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018

Lundi 9 octobre 2017 à 16h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2018

Mardi 24 octobre 2017 à 21h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 24 octobre 2017 à 23h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Vote sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », à l’issue de la commission élargie

Jeudi 26 octobre 2017 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 26 octobre 2017 à 11h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Vote sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales», à l’issue de la commission élargie

Jeudi 26 octobre 2017 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 26 octobre 2017 à 17h20 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Vote sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État», à l’issue de la commission élargie

Vendredi 27 octobre 2017 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 27 octobre 2017 à 11h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Vote sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires», à l’issue de la commission élargie

Lundi 30 octobre 2017 à 23h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Vote sur les crédits de la mission « Outre-Mer», à l’issue de la commission élargie

Mardi 31 octobre 2017 à 0h10 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables», à l’issue de la commission élargie

Lundi 6 novembre 2017 à 18h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Vote sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir», à l’issue de la commission élargie

Mercredi 8 novembre 2017 à 19h30 Compte-rendu

- Vote sur les crédits de la mission « Économie», à l’issue de la commission élargie
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 26 juillet 2017

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Projets annuels de performance de cette mission
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

Mme Anne Genetet

275 Tome I
Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

M. Frédéric Petit

275 Tome II
Aide publique au développement
Projets annuels de performance de cette mission

M. Hubert Julien-Laferrière

275 Tome III
Défense
Projets annuels de performance de cette mission

M. Didier Quentin

275 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables
Projets annuels de performance de cette mission

Mme Laurence Gayte

275 Tome V
Économie
Projets annuels de performance de cette mission
Commerce extérieur et diplomatie économique

M. Buon Tan

275 Tome VI
Immigration, asile et intégration
Projets annuels de performance de cette mission

M. Pierre-Henri Dumont

275 Tome VII
Médias, livre et industries culturelles
Projets annuels de performance de cette mission
Action audiovisuelle extérieure

M. Alain David

275 Tome VIII
Prélèvement européen
Projets annuels de performance de cette mission

M. Maurice Leroy

275 Tome IX
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 26 juillet 2017 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteurs budgétaires pour avis

Jeudi 26 octobre 2017 à 17h20 Compte-rendu

- Vote à l'issue de la commission élargie sur les crédits Action Extérieure de l'Etat

Vendredi 27 octobre 2017 à 16h45 Compte-rendu

- vote à l'issue de la commission élargie Mission Aide publique au développement

Lundi 30 octobre 2017 à 18h10 Compte-rendu

- Vote à l'issue de la commission élargie Immigration, asile et intégration

Mercredi 1er novembre 2017 à 0h05 Compte-rendu

- Vote à l'issue de la commission élargie Ecologie, développement et mobilité durables

Jeudi 2 novembre 2017 à 23h50 Compte-rendu

- Vote à l'issue de la commission élargie Défense

Mardi 7 novembre 2017 à 18h40 Compte-rendu

- Vote à l'issue de la commission élargie Médias, livre et industries culturelles

Mercredi 8 novembre 2017 à 19h00 Compte-rendu

- Vote à l'issue de la commission Economie
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 19 juillet 2017

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Projets annuels de performance de cette mission

M. Philippe Michel-Kleisbauer

277 Tome I
Défense
Projets annuels de performance de cette mission
Environnement et prospective de la politique de défense

Mme Frédérique Lardet

277 Tome II
Soutien et logistique interarmées

M. Claude de Ganay

277 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

M. Thomas Gassilloud

277 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine

M. Jacques Marilossian

277 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air

M. Jean-Jacques Ferrara

277 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion

M. Jean-Charles Larsonneur

277 Tome VII
Sécurités
Projets annuels de performance de cette mission
Gendarmerie nationale

Mme Aude Bono-Vandorme

277 Tome VIII
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 juillet 2017 à 11h15 Compte-rendu

- Nomination rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2018

Mercredi 25 octobre 2017 à 11h45 Compte-rendu

- À l’issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jeudi 26 octobre 2017 à 23h15 Compte-rendu

- À l’issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale »

Jeudi 2 novembre 2017 à 23h55 Compte-rendu

- À l’issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense »
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 2 août 2017

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Administration générale et territoriale de l'État
Projets annuels de performance de cette mission
Administration générale et territoriale de l'Etat

M. Olivier Marleix

278 Tome I
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Projets annuels de performance de cette mission
Fonction publique

Mme Émilie Chalas

278 Tome II
Immigration, asile et intégration
Projets annuels de performance de cette mission
Immigration, asile et intégration

Mme Élodie Jacquier-Laforge

278 Tome III
Justice
Projets annuels de performance de cette mission
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

M. Bruno Questel

278 Tome IV
Justice et accès au droit

Mme Laetitia Avia

278 Tome V
Outre-mer
Projets annuels de performance de cette mission
Outre-mer

Mme Huguette Bello

278 Tome VI
Relations avec les collectivités territoriales
Projets annuels de performance de cette mission
Relations avec les collectivités territoriales

M. Paul Molac

278 Tome VII
Sécurités
Projets annuels de performance de cette mission
Sécurité

M. Jean-Michel Fauvergue

278 Tome VIII
Sécurité civile

M. Éric Ciotti

278 Tome IX
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 24 octobre 2017 à 17h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen, en commission élargie, des crédits de la mission " Administration générale et territoriale de l'État "

Mardi 24 octobre 2017 à 18h55 Compte-rendu

- A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'État"

Mercredi 25 octobre 2017 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen, en commission élargie, des crédits de la mission " Justice "

Mercredi 25 octobre 2017 à 23h05 Compte-rendu

- A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission " Justice "

Jeudi 26 octobre 2017 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen, en commission élargie, des crédits de la mission " Sécurités "

Jeudi 26 octobre 2017 à 23h25 Compte-rendu

- A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission " Sécurités "

Lundi 30 octobre 2017 à 18h25 Compte-rendu

- A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission " Immigration, asile et intégration "

Lundi 30 octobre 2017 à 23h35 Compte-rendu

- A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Outre-mer »

Jeudi 2 novembre 2017 à 17h20 Compte-rendu

- A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

Jeudi 9 novembre 2017 à 17h15 Compte-rendu

- A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 26 juillet 2017

Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

Mme Laurianne Rossi

266 Tome I
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Projets annuels de performance de cette mission
Protection de l'environnement et prévention des risques

M. Fabrice Brun

266 Tome II
Politiques de développement durable

M. Christophe Bouillon

266 Tome III
Paysages, eau et biodiversité

M. Yannick Haury

266 Tome IV
Transition écologique

Mme Jennifer De Temmerman

266 Tome V
Transports terrestres et fluviaux

M. Damien Pichereau

266 Tome VI
Transports aériens

Mme Zivka Park

266 Tome VII
Affaires maritimes

M. Jimmy Pahun

266 Tome VIII
Cohésion des territoires
Projets annuels de performance de cette mission

Mme Sandra Marsaud

266 Tome IX
Recherche et enseignement supérieur
Projets annuels de performance de cette mission
Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

M. Gérard Menuel

266 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 octobre 2017 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018

Lundi 9 octobre 2017 à 18h00 Compte-rendu

- Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2018

Mardi 24 octobre 2017 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mardi 24 octobre 2017 à 23h15 Compte-rendu

- Vote sur les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur", à l'issue de la commission élargie

Vendredi 27 octobre 2017 à 9h00 Compte-rendu

- Examen de la mission « Cohésion des territoires »

Vendredi 27 octobre 2017 à 11h45 Compte-rendu

- Vote sur les crédits de la mission "Cohésion des territoires" à l'issue de la commission élargie

Mardi 31 octobre 2017 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mercredi 1er novembre 2017 à 0h30 Compte-rendu

- Vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie
Délégation aux droits des femmes

Rapport d'information n° 345 déposé le 31 octobre 2017 par Mme Fiona Lazaar

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 17 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 17 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 18 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 19 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 19 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 19 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 20 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 20 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du vendredi 20 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du samedi 21 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du samedi 21 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du samedi 21 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du lundi 23 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 24 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 31 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 31 octobre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 2 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 2 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 2 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 3 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 3 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 7 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 7 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 8 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 8 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 9 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 9 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 9 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 10 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 10 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 13 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 13 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 14 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 14 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 15 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 15 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 16 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 16 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 16 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 17 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 17 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du vendredi 17 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du lundi 20 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 21 novembre 2017 Compte-rendu Vidéo

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements des commissions

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
Les discussions de ce projet de loi portent, en séance publique, sur le texte déposé par le Gouvernement

Article additionnel après l'article 2
Élargissement de la réduction d'impôt sur le revenu (article 200 du CGI) au titre des dons aux fondations d'entreprise aux mandataires sociaux, sociétaires, adhérents et actionnaires des entreprises fondatrices ou de leur groupe.
Article 3
Mention sur la facture des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du montant du dégrèvement de taxe d'habitation dont ils bénéficient.
Article additionnel après l'article 6
Baisse de 50 à 35 % du seuil de logements sociaux pour l'application de la TVA réduite à l'acquisition de logements intermédiaires, dont le franchissement exonère de la condition qu'ils soient intégrés dans un ensemble immobilier comprenant au moins 25 % de logements sociaux.
Article 7
Report d'un an l'entrée en vigueur de l'abrogation de la modification de répartition de la CVAE des entreprises membres d'un groupe fiscal.
Article 8
Report de six mois de chacune des dates d'entrée en vigueur des modifications proposées par l'article pour les dépenses éligibles et le taux applicable du CITE.
Eligibilité au CITE de l'installation des pompes à chaleur géothermiques.
Article additionnel après l'article 8
Prorogation du taux de TVA à taux réduit à 5,5% pour les autotests de dépistage du VIH.
Article 9
Elargissement progressif jusqu'en 2022 de la contribution climat-énergie aux gaz de pétrole liquéfiés utilisés comme carburants couplé à l'extension du dispositif de remboursement de TICPE.
Exclusion du carburant ED95 de l'assiette de la TGAP.
Incorporation du carburant B10 dans le champ du prélèvement supplémentaire de la TGAP.
Articles additionnels après l'article 10
Exclusion du bénéfice de l'exonération d'impôt pour reprise ou restructuration en ZRR des entreprises individuelles ayant déjà fait l'objet d'une telle opération au sein de la même famille.
Assouplissement du dispositif de la dotation pour aléa concernant les modalités de réintégration des sommes suite à un aléa économique et par la suppression de la condition de reconnaissance par le préfet des aléas climatiques ou sanitaires.
Prorogation du maintien, jusqu'au 31 décembre 2019, du bénéfice du dispositif des ZRR aux communes que la réforme des critères de 2015, applicable au 1er juillet 2017, exclut.
Article 11
Surpression de la condition de départ à la retraite pour le bénéfice de l'abattement de 500 000 euros sur les plus-values de cession réalisées par les dirigeants de PME.
Application du prélèvement forfaitaire unique aux rachats anticipés de contrats d'assurance-vie avant la durée de huit ans pour la fraction inférieure à 150 000 euros.
Institution d'un comité de suivi des mesures de réorientation de l'épargne placé auprès du Premier ministre.
Articles additionnels après l'article 11
Baisse du taux d'imposition des plus-values professionnelles à 12,8 %.
Relèvement de 150 000 à 250 000 euros du montant de l'exonération partielle de plus-values immobilières dont bénéficient les redevables non-résidents fiscaux résidant dans un autre Etat de l'UE.
Relèvement de 10 à 11 % du taux de la taxe sur les objets précieux.
Article 12
Déductibilité des dons opérés entre le 1er janvier et le 15 juin 2018 pour le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière 2018, les dons déduits en 2018 ne pouvant pas l'être en 2019.
Institution d'une mission de suivi et d'évaluation visant à mesurer les impacts économiques et sociaux du remplacement de l'ISF par l'IFI.
Création d'une taxe additionnelle progressive sur l'immatriculation des voitures de sport particulières, neuves et d'occasion, disposant d'une puissance fiscale supérieure à 36 chevaux.
Modification du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion notamment pour l'asseoir uniquement sur la puissance fiscale, la moduler entre 10 et 14 CV fiscaux et la fixer à 1000 euros au-delà de 15 CV.
Création d'un barème majoré de droit de francisation et de navigation pour les navires d'une longueur supérieure ou égale à 30 mères et d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 750 kW.
Article 19
Diminution de 63,8 millions d'euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des Jeux, affecté au CNDS.
Baisse du plafond d'affectation au FAFCEA de 61 à 54 millions d'euros.
Report à 2019 de la suppression de la publicité autour des programmes jeunesse du service public audiovisuel et augmentation de 3 millions d'euros la part du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques qui est reversée à France Télévisions.
Augmentation de la dotation des fonds de péréquation et de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière au sein du réseau des CCI, de 20 millions d'euros pour le fonds de péréquation et de 2 millions d'euros pour le fonds de modernisation.
Modification du critère d'éligibilité du fonds de péréquation, pour la part réservée aux chambres de commerce et d'industrie dont le périmètre comprend des communes classées en zone de revitalisation rurale.
Article additionnel après l'article 19
Report d'un an de l'entrée en vigueur du dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport et affectation à la gestion de la fin de vie de ces navires de 2% du produit du droit annuel de francisation et de navigation.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La commission s'est saisie pour avis sur les articles 8,9 et 22 à 24
Adoption de ce projet de loi en première lecture le lundi 9 octobre 2017
Article 8
Report de l'entrée en vigueur des modifications du crédit d'impôt transition énergétique.
Article 9
Actualisation des valeurs carbone figurant dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Après l'article 9 :
Elargissement aux véhicules professionnels routiers de transport de marchandises circulant au gaz naturel du régime fiscal des véhicules circulant au diésel.
Création d'une taxe sur les hydrofluocarbures (HFC) et création d'un mécanisme de surinvestissement pour l'achat de machines frigorifiques utilisant les fluides alternatifs.
Augmentation progressive de la TGAP, entre 2018 et 2025, compensée par un taux réduit de TVA à 5,5% pour les collectivités applicable à la prévention et aux opérations de tri et de recyclage.
Prolongation du dispositif de suramortissement sur l'achat de véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel pour véhicules jusqu'au 31 décembre 2018.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
La commission s'est saisie pour avis sur les articles 8, 9, 10, 19, 23 et 24
Adoption de ce projet de loi en première lecture le lundi 9 octobre 2017
Article 8
Report de l'entrée en vigueur des modifications du crédit d'impôt transition énergétique.
Article 9
Actualisation des valeurs carbone figurant dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Article 19
Réduction de 20 millions d'euros de la baisse du plafond d'affectation de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée aux chambres de commerce et d'industrie.
Relèvement de 10 millions d'euros du plafond de la part de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises revenant aux chambres de métiers et de l'artisanat.
Affectation de l'intégralité des ressources issues de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) au fonds d'aide à l'insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français.
Augmentation de la dotation des fonds de péréquation et de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie. 

Les discussions de ce projet de loi portent, en séance publique, sur le texte déposé par le Gouvernement.

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018, n° 107 , déposé(e) le 23 novembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 108 , déposé(e) le 23 novembre 2017

Tome I : Le budget de 2018 et son contexte économique et financier

Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) : examen des articles

Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) : tableau comparatif

Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes

Tome III, volume 1 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) : examen des articles

Tome III, volume 2 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) : tableau comparatif

Rapports budgétaires par commission

Rapports budgétaires par thème

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 23 novembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 24 novembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du samedi 25 novembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du lundi 27 novembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du mardi 28 novembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 29 novembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 30 novembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 1er décembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du lundi 4 décembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du mardi 5 décembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 6 décembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 7 décembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 8 décembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du lundi 11 décembre 2017 Compte-rendu

Séance publique du mardi 12 décembre 2017 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 décembre 2017
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Joël Giraud et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : mercredi 13 décembre 2017)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 493 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2017 à 22h20

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 168

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 169

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2017 à 20h25 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 496 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2017 à 3h40

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2017 à 20h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Vendredi 15 décembre 2017 à 9h15 Compte-rendu

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2018, en nouvelle lecture

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 15 décembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 15 décembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du vendredi 15 décembre 2017 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 le 15 décembre 2017, T.A. n° 49 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 janvier 2018 à 8h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, n° 172 , déposé(e) le 18 décembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 176

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 19 décembre 2017 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 15 décembre 2017, T.A. n° 49 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 janvier 2018 à 8h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 533 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2017 à 15h45

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 21 décembre 2017 Compte-rendu Vidéo

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 22 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 22 décembre 2017 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2017-758 DC du Conseil Constitutionnel du 28 décembre 2017

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2017 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 20 janvier 2018 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)