Lutte contre les incivilités et les actes terroristes

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 octobre 2015

Les étapes de la procédure

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, n° 3109 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2015 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur (Nomination : mardi 20 octobre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3314 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2015 à 15h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3314-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2015 à 15h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 8 décembre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 8 décembre 2015 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Eventuellement, suite de l'examen du texte

Mercredi 16 décembre 2015 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Sébastien Pietrasanta , rapporteur (Nomination : jeudi 29 octobre 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 3307 ( PDF) , déposé(e) le 8 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2015 à 21h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 8 décembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen de l'avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 16 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 17 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 17 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 315

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 316

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Fouché , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 314

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 27 janvier 2016 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 28 janvier 2016 Compte-rendu

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 janvier 2016
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Gilles Savary et M. François Bonhomme , rapporteurs (Nomination : mercredi 10 février 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 381

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3494 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2016 , mis(e) en ligne le 17 février 2016 à 15h15

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 382

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 3494-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2016 , mis(e) en ligne le 15 février 2016 à 15h20

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 382

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 2 mars 2016 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 2 mars 2016, T.A. n° 101

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 3494-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2016 , mis(e) en ligne le 15 février 2016 à 15h20

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 9 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 9 mars 2016, T.A. n° 688 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 mars 2016 à 11h30