Lutte contre le cancer de l'enfant, "grande cause nationale 2019"

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « Grande cause nationale 2019 », n° 1073 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 18 juin 2018 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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