Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, n° 2485 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2019 à 20h00

L'auteur de la proposition

M. Jean-Christophe Lagarde

Les co-signataires

M. Pascal Brindeau, Mme Sophie Auconie, M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Jean-Louis Bricout, M. Paul Christophe, Mme Laure de La Raudière, M. Stéphane Demilly, Mme Béatrice Descamps, M. Philippe Dunoyer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Meyer Habib, M. Antoine Herth, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer, M. Joachim Son-Forget, M. Francis Vercamer, M. André Villiers, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, n° 2485 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2019 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Pascal Brindeau , rapporteur (Nomination : mercredi 8 janvier 2020)

Rapport, n° 2554 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 10 janvier 2020 à 17h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 janvier 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Examen du texte
- Désignation du rapporteur