Maladies favorisées par le milieu de travail
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre, n° 3149 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2020 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2020 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales