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Lutte contre la désertification médicale

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2017 à 20h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mercredi 13 décembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 543 ( PDF) , déposé(e) le 10 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2018 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 décembre 2017 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 18 janvier 2018 à 9h05 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 18 janvier 2018 Compte-rendu Vidéo

Motion de renvoi en commission :

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 18 janvier 2018