Disparition des insectes pollinisateurs

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, n° 1710 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 22 février 2019 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition