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Exposition précoce des enfants aux écrans

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans , n° 706 , déposé(e) le 5 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 131

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 132

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 20 novembre 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans , n° 1410 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2018 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation