Exposition précoce des enfants aux écrans

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans , n° 706 , déposé(e) le 5 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 131 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 132

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 20 novembre 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans , n° 1410 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2018 à 17h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation