Contenu : dossier législatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 mars 2018

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale


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Mise en ligne le jeudi 22 mars 2018 à 17h30

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Mme Yaël Braun-Pivet, M. Bruno Studer, Mme Naïma Moutchou, M. Gabriel Attal, M. Patrice Anato, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Danièle Cazarian, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, Mme Coralie Dubost, Mme Frédérique Dumas, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Denis Masséglia, Mme Monica Michel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Stéphane Testé, Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Saïd Ahamada, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Laetitia Avia, Mme Aurore Bergé, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Philippe Chalumeau, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, Mme Amélie de Montchalin, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Françoise Dumas, M. Christophe Euzet, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Philippe Folliot, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Joël Giraud, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, M. Yannick Haury, M. Philippe Huppé, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Rodrigue Kokouendo, M. Gaël Le Bohec, M. Gilles Le Gendre, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Thomas Mesnier, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O'Petit, M. Matthieu Orphelin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Laurent Pietraszewski, M. Jean-François Portarrieu, M. Éric Poulliat, M. Hugues Renson, M. Xavier Roseren, M. Bertrand Sorre, M. Vincent Thiébaut, Mme Agnès Thill, Mme Nicole Trisse, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Martine Wonner, M. Jean-Marc Zulesi, Mme Bérangère Abba, M. Lénaïck Adam, M. Éric Alauzet, Mme Aude Amadou, M. Christophe Arend, M. Florian Bachelier, Mme Delphine Bagarry, M. Didier Baichère, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Anne Blanc, M. Christophe Blanchet, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Jean-François Cesarini, Mme Émilie Chalas, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, M. Philippe Chassaing, M. Guillaume Chiche, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, Mme Catherine Fabre, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, M. Alexandre Freschi, M. Olivier Gaillard, Mme Albane Gaillot, M. Grégory Galbadon, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Fadila Khattabi, Mme Anissa Khedher, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. François-Michel Lambert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Roland Lescure, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, M. Sébastien Nadot, M. Mickaël Nogal, Mme Delphine O, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Benoit Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, M. Jacques Savatier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Thierry Solère, M. Denis Sommer, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Adrien Taquet, M. Jean Terlier, Mme Sabine Thillaye, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Manuel Valls, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.


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Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations , n° 772 , déposé(e) le vendredi 16 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Mise en ligne le jeudi 22 mars 2018 à 17h30

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond (Page de la commissionAccédez à la page)
Rapporteure

La commission a nommé Mme Naïma Moutchou , rapporteure (Nomination : mercredi 4 avril 2018)

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772) , n° 974

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Mise en ligne le jeudi 31 mai 2018 à 15h30
Dépot le mercredi 23 mai 2018
Texte de la commission

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Mise en ligne le mercredi 23 mai 2018 à 16h00
Dépot le mercredi 23 mai 2018
Texte comparatif

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Mise en ligne le mercredi 23 mai 2018 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 772

Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 772

    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions

      Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 9h35
      VI

      CR

      - immigration et droit d'asile (n° 714) (première lecture) ;
      - nomination rapporteurs.

      Réunion du mardi 22 mai 2018 à 16h35
      CR

      - audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur, et Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations.

      Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 9h35
      VI

      CR

      - examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations ;
      - examen des pétitions ;
      - nomination rapporteurs.
      Commission des affaires européennes

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

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      Mise en ligne le mercredi 23 mai 2018 à 16h00
      Amendements déposés sur le texte n° 974

      Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 974

        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats

          Deuxième séance publique du jeudi 7 juin 2018
          VI

          CR

          - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges
          - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
          - Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
          - Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

          Troisième séance publique du jeudi 7 juin 2018
          VI

          CR

          - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges
          - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
          - Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
          - Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

          Première séance publique du mardi 3 juillet 2018
          VI

          CR

          - Ouverture de la session extraordinaire
          - Questions au Gouvernement
          - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
          - Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations

          Deuxième séance publique du mardi 3 juillet 2018
          VI

          CR

          - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
          - Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations

          En savoir plus - Articles - Contenu

          Principales dispositions du texte

          Article 1
          Application à la campagne électorale relative à l’élection présidentielle des nouveaux articles L. 163-1 et L. 163-2 du code électoral.
          Article 2
          Date à laquelle sont applicables les dispositions du code électoral auxquelles renvoie la loi organique.

          Principal amendement de commission

          Intitulé de la proposition de loi organique
          Modification  du titre  de la proposition de loi organique : remplacement de  la mention « les fausses informations » par « la manipulation de l’information » (Amendement de la rapporteure).

          Proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information , n° 629 , déposé(e) le mercredi 4 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

          Examen en commission

          Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

          Discussion en séance publique

          Agenda et comptes-rendus des débats

          Séance publique du jeudi 26 juillet 2018
          CR

          - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
          - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
          - Discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
          - Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
          - Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
          - Discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
          - Discussion du projet de loi sur l'accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière

          Commission Mixte Paritaire Désaccord

          Travaux de la Commission Mixte Paritaire

          Convocation

          Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 juillet 2018

          Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information Composition de la CMP

          Rapporteurs

          La commission a nommé Mme Naïma Moutchou et M. Philippe Bas , rapporteurs (Nomination : mercredi 26 septembre 2018)

          logo Rapport de la Commission mixte paritaire
          Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information , n° 1260

          PDF
          Mise en ligne le vendredi 28 septembre 2018 à 18h00
          Dépot le mercredi 26 septembre 2018
          logo Rapport de la Commission mixte paritaire
          Rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218) , n° 734
          Dépot le mercredi 26 septembre 2018

          Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

          Proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information , n° 1218 , déposé(e) le jeudi 26 juillet 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

          PDF
          Mise en ligne le vendredi 27 juillet 2018 à 19h00

          Examen en commission

          Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond (Page de la commissionAccédez à la page)
          Rapport de la commission
          Rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218) , n° 1268

          PDF
          Mise en ligne le vendredi 5 octobre 2018 à 15h30
          Dépot le mardi 2 octobre 2018
          Texte de la commission

          PDF
          Mise en ligne le mercredi 3 octobre 2018 à 13h30
          Dépot le mardi 2 octobre 2018
          Texte comparatif

          PDF
          Mise en ligne le mercredi 3 octobre 2018 à 13h15
          Amendements déposés sur le texte n° 1218

          Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 1218

            Numéro Place Date Auteur(s) Sort

              Discussion en séance publique

              Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

              PDF
              Mise en ligne le mercredi 3 octobre 2018 à 13h30
              Agenda et comptes-rendus des débats

              Première séance publique du mardi 9 octobre 2018
              VI

              CR

              - Questions au Gouvernement
              - Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
              - Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
              - Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

              Deuxième séance publique du mardi 9 octobre 2018
              VI

              CR

              - Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
              - Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

              Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

              Proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information , n° 29 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale