Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 décembre 2018 une Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution :
Rapporteur :
La commission a nommé M. Adrien Morenas , rapporteur (Nomination : mercredi 23 janvier 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2006 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 11h45
Tome I (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 11h40
Tome II (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2019 , mis(e) en ligne le 13 juin 2019 à 11h45