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Groupuscules prônant la violence

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, n° 988 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2018 , mis(e) en ligne le 29 mai 2018 à 16h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Brigitte Kuster , rapporteure (Nomination : mercredi 13 juin 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1060 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 18 juin 2018 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 juin 2018 à 9h35 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 13 juin 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Nomination rapporteur

Jeudi 21 juin 2018 à 9h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 21 juin 2018 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 21 juin 2018 Compte-rendu Vidéo

Texte rejeté

Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 21/06/2018 le 21 juin 2018, T.A. n° 139 ( PDF) , mis(e) en ligne le 21 juin 2018 à 17h30