Groupuscules prônant la violence
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, n° 988 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2018 , mis(e) en ligne le 29 mai 2018 à 16h25
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, n° 988 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2018 , mis(e) en ligne le 29 mai 2018 à 16h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Kuster , rapporteure (Nomination : mercredi 13 juin 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1060 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 18 juin 2018 à 19h00
Amendements déposés sur le texte n° 988 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 juin 2018 à 9h35 Compte-rendu
Mercredi 13 juin 2018 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
- Nomination rapporteur
Jeudi 21 juin 2018 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 988 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 21 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 21 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2018, T.A. n° 139 ( PDF) , mis(e) en ligne le 21 juin 2018 à 17h30