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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, n° 2152 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2019 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition