Lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, n° 586 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2018 à 17h25

L'auteur de la proposition

Mme Marie-George Buffet

Les co-signataires

Mme Huguette Bello, M. Bruno Nestor Azerot, M. Alain Bruneel, M. Moetai Brotherson, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, n° 586 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2018 à 17h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Huguette Bello , rapporteure (Nomination : mercredi 31 janvier 2018)

Rapport, n° 685 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 26 février 2018 à 17h10

Amendements déposés sur le texte n° 586 :

Accéder aux amendements 9 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 février 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 8 mars 2018 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 586 :

Accéder aux amendements 11 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 8 mars 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Motion de renvoi en commission :

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 8 mars 2018