Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès, n° 934 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 18h40 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Patrick Hetzel

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Julien Aubert, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Vincent Descoeur, M. Éric Diard, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Geneviève Levy, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Franck Marlin, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Nadia Ramassamy, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Charles Taugourdeau.