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Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

logo Commission d'enquête à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 25 janvier 2018 une Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur (Nomination : mercredi 14 février 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1181 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2018 à 19h15

Composition et travaux de la commission:

Page de la commission