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Economie :marques territoriales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux marques territoriales, n° 1079 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 15 juin 2018 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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