Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création d’une médaille d’honneur des épidémies, n° 2796 ( PDF) , déposé(e) le 7 avril 2020 , mis(e) en ligne le 7 avril 2020 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales