Qualité et origine des produits alimentaires

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 322 , déposé(e) le 19 février 2019

L'auteur de la proposition

Mme Marie-Pierre Monier

Les co-signataires

M. Henri Cabanel, M. Marc Daunis, M. Patrick Kanner, M. Franck Montaugé, M. Jean-Claude Tissot, M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, M. Claude Bérit-Débat, M. Roland Courteau, Mme Muriel Jourda, M. Jérôme Bignon, M. Jacques Bigot, Mme Maryvonne Blondin, Mme Nicole Bonnefoy, M. Yannick Botrel, Mme Catherine Conconne, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Michel Dagbert, M. Jérôme Durain, M. Alain Duran, Mme Frédérique Espagnac, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, Mme Nadine Grelet-Certenais, Mme Annie Guillemot, Mme Laurence Harribey, M. Patrice Joly, M. Éric Kerrouche, Mme Claudine Lepage, M. Victorin Lurel, M. Christian Manable, M. Didier Marie, M. Rachel Mazuir, Mme Michelle Meunier, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, Mme Angèle Préville, M. Claude Raynal, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Marc Todeschini, M. Jean-Louis Tourenne, M. André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard, M. David Assouline, M. Joël Bigot, M. Martial Bourquin, M. Michel Boutant, M. Thierry Carcenac, M. Yves Daudigny, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Vincent Éblé, M. Rémi Féraud, Mme Samia Ghali, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Claude Haut, M. Jean-Michel Houllegatte, M. Xavier Iacovelli, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, M. Bernard Lalande, M. Jean-Yves Leconte, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, M. Philippe Madrelle, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Sylvie Robert, M. Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Rachid Temal.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

La commission a nommé M. Henri Cabanel et Mme Anne-Catherine Loisier , rapporteurs

Rapport, n° 390 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 391

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 391

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 3 avril 2019 Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires le 3 avril 2019, T.A. n° 0085

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires , n° 1837 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2019 , mis(e) en ligne le 9 avril 2019 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques