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Qualité et origine des produits alimentaires

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Henri Cabanel et Mme Anne-Catherine Loisier , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 390

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 391

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 3 avril 2019 Compte-rendu

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