Diverses mesures de justice sociale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550 ( PDF) , déposé(e) le 30 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2019 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Yannick Favennec Becot , rapporteur (Nomination : jeudi 30 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2629 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 5 février 2020 à 15h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 30 janvier 2020 à 8h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Jeudi 30 janvier 2020 à 10h25 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 février 2020 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 13 février 2020 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale le 13 février 2020, T.A. n° 406 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 février 2020 à 18h30

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale, n° 319 , déposé(e) le 13 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales