Diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550 ( PDF) , déposé(e) le 30 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2019 à 17h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, n° 2550 ( PDF) , déposé(e) le 30 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2019 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yannick Favennec-Bécot , rapporteur (Nomination : jeudi 30 janvier 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2629 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 5 février 2020 à 15h00
Amendements déposés sur le texte n° 2550 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 30 janvier 2020 à 8h45 Compte-rendu
Jeudi 30 janvier 2020 à 10h25 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2550 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 13 février 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 13 février 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale le 13 février 2020, T.A. n° 406 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 février 2020 à 18h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale, n° 319 , déposé(e) le 13 février 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Mouiller , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 400 , document non encore publié
Texte de la commission :
2ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale, n° 3970 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2021 , mis(e) en ligne le 10 mars 2021 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié , rapporteurs (Nomination : mardi 25 mai 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4231 ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 19h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4231-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 12h25
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 3970 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 juin 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 17 juin 2021 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4231-A0Amendements déposés sur le texte n° 4231 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale le 17 juin 2021, T.A. n° 629 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 17h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale, n° 700 , déposé(e) le 17 juin 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0016 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0017Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 12 octobre 2021 Compte-rendu
3ème lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale, n° 4558 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2021 à 18h26 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4713 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2021 à 15h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4713-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2021 à 17h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2021 à 17h05
Amendements déposés sur le texte n° 4558 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 novembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4713-A0Amendements déposés sur le texte n° 4713 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 2 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 2 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 2 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, portant diverses mesures de justice sociale le 2 décembre 2021, T.A. n° 725 ( PDF) , mis(e) en ligne le 3 décembre 2021 à 0h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
3ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, portant diverses mesures de justice sociale, n° 260 , déposé(e) le 3 décembre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales