Relance de la construction en milieu rural

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, n° 138 ( PDF) , déposé(e) le 8 août 2017 , mis(e) en ligne le 14 août 2017 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Fabrice Brun

Les co-signataires

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, Mme Virginie Duby-Muller, M. Claude Goasguen, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Jean-Marie Sermier, M. Patrice Verchère, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry.