Mise en place d’un revenu étudiant

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant, n° 2751 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2020 , mis(e) en ligne le 16 mars 2020 à 15h40

L'auteur de la proposition

Mme Marie-George Buffet

Les co-signataires

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant, n° 2751 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2020 , mis(e) en ligne le 16 mars 2020 à 15h40

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 18 juin 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2761 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).

Texte rejeté

Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2020, T.A. n° 445 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 20h00