Mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau, n° 3337 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 28 septembre 2020 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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