Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française, n° 553 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2018 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République