Modernisation de la propagande électorale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 687 , déposé(e) le 19 juillet 2019
L'auteur de la proposition
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 687 , déposé(e) le 19 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 266 , déposé(e) le 22 janvier 2020 , document non encore publié
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 267 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2020 à 0h00
1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 2663 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2020 , mis(e) en ligne le 10 février 2020 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 105 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 9h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République