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Développement et protection des territoires de montagne

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 septembre 2016

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 4034 , déposé(e) le 14 septembre 2016

Etude d'impact : PDF

Avis du Conseil d'Etat : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 4034 , déposé(e) le 14 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Bernadette Laclais et Mme Annie Genevard , rapporteurs (Nomination : mardi 20 septembre 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4067 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2016 à 12h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4067-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2016 à 16h51

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 septembre 2016 à 16h00 Compte-rendu

- Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Mardi 27 septembre 2016 à 15h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 28 septembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 28 septembre 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 10 octobre 2016 à 15h30 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Béatrice Santais , rapporteure (Nomination : mardi 20 septembre 2016)

Avis de la commission :

Avis, n° 4056 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2016 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 26 septembre 2016 à 16h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 10 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 10 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 11 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 11 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 12 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 12 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 18 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Cyril Pellevat , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 191

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 192

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Gérard Bailly , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 186

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Patricia Morhet-Richaud , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 185

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Vial , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 182

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 12 décembre 2016 Compte-rendu

Séance publique du mardi 13 décembre 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 14 décembre 2016 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord 14ème lég.

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 décembre 2016
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Bernadette Laclais , Mme Annie Genevard et M. Cyril Pellevat , rapporteurs (Nomination : lundi 19 décembre 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 244

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4323 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2016 à 21h15

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 245

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 4323-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2016 à 13h00

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 4323-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2016 à 13h00

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 21 décembre 2016, T.A. n° 867 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 janvier 2017 à 11h30

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 245

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 21 décembre 2016, T.A. n° 0054

logo Promulgation de la loi

logo Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 538 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 26 décembre 2017 à 11h30