Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie, n° 828 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 29 mars 2018 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
