Monétisation des congés payés de l’été 2020 des salariés du bâtiment

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l’été 2020, n° 3096 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2020 , mis(e) en ligne le 16 juin 2020 à 18h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Pierre Cordier

Les co-signataires

Mme Brigitte Kuster, M. Dino Cinieri, M. Jean-Yves Bony, M. Fabien Di Filippo, M. Patrick Hetzel, M. Gilles Lurton, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre Vatin, Mme Josiane Corneloup, M. Bernard Perrut, M. Mansour Kamardine, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Gosselin, M. Julien Dive, Mme Bérengère Poletti, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vincent Rolland, Mme Frédérique Meunier, M. Jacques Cattin, M. Jean-Louis Masson, Mme Geneviève Levy, M. Frédéric Reiss, M. Éric Pauget, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Vincent Descoeur, Mme Véronique Louwagie, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Jean-Pierre Door, M. Alain Ramadier, M. Marc Le Fur, M. Éric Ciotti, M. Damien Abad.