Moralisation des activités bancaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la moralisation des activités bancaires, n° 565 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2018 à 14h25 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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