Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite, n° 2140 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2019 à 18h00
