Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte contre le terrorisme
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme, n° 1042 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 11 juin 2018 à 14h30
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme, n° 1042 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2018 , mis(e) en ligne le 11 juin 2018 à 14h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 19 juin 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018, T.A. n° 129 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 juin 2018 à 21h50