Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande, n° 542 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2018 à 14h00

L'auteur de la proposition

M. François de Rugy

Les co-signataires

Mme Marielle de Sarnez, Mme Sabine Thillaye, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Franck Riester, M. Christophe Arend, Mme Karine Lebon.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l’Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande, n° 542 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 5 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2018 à 14h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 22 janvier 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande le 22 janvier 2018, T.A. n° 72 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 janvier 2018 à 19h40