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Culture : nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, n° 1292 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2018 à 15h45

La rapporteure

Affaires culturelles et éducation