Election des représentants au Parlement européen (observations de la commission des affaires européennes)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539), n° 591 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2018 à 14h45