Lutte contre les fausses informations (commission des affaires européennes)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799), n° 949 ( PDF) , déposé(e) le 16 mai 2018 , mis(e) en ligne le 18 mai 2018 à 17h50