Observatoire national de la reprise des soins

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé, n° 3275 ( PDF) , déposé(e) le 28 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 31 juillet 2020 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Les co-signataires

M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier.