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Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, n° 711 , déposé(e) le 6 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-François Longeot , rapporteur (Nomination : mercredi 13 décembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 369

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 370

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 28 mars 2018 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 29 mars 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, n° 839 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 4 avril 2018 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire