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Ouverture du marché du travail aux personnes diabétiques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète, n° 1432 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2018 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Agnès Firmin Le Bodo , rapporteure (Nomination : mardi 14 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2608 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2020 à 19h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2608-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2020 à 17h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2020 à 19h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 14 janvier 2020 à 17h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 22 janvier 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 30 janvier 2020 à 8h45

- Amendements art. 88

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020

- Discussion de la proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

Deuxième séance publique du jeudi 30 janvier 2020

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète

Troisième séance publique du jeudi 30 janvier 2020

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète