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Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs , n° 460 , déposé(e) le 20 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Moga , rapporteur (Nomination : jeudi 12 avril 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 548

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 549

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Arnaud Bazin , rapporteur (Nomination : mardi 15 mai 2018)

Avis de la commission :

Avis, n° 543

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Leleux , rapporteur (Nomination : mercredi 23 mai 2018)

Avis de la commission :

Avis, n° 500

Délégations aux entreprises et délégation aux collectivités territoriales

Rapport d'information n° 526 (2017-2018) déposé le 30 mai 2018 au nom des délégations par MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 juin 2018 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 14 juin 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, n° 1086 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2018 , mis(e) en ligne le 25 juin 2018 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques