Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 136 , déposé(e) le 26 novembre 2010
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 136 , déposé(e) le 26 novembre 2010 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Colette Mélot , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 293 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 50 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 43 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2017 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation