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Education: présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union Européenne dans les écoles

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union européenne dans les classes des écoles de la République française, n° 649 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2018 , mis(e) en ligne le 8 février 2018 à 11h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition