Parquet européen et justice pénale spécialisée

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 janvier 2020

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, n° 283 , déposé(e) le 29 janvier 2020

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, n° 283 , déposé(e) le 29 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bonnecarrère , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 335

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 336

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 3 mars 2020 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, n° 2731 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2020 , mis(e) en ligne le 4 mars 2020 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Naïma Moutchou , rapporteure (Nomination : mercredi 4 mars 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3592 , déposé(e) le 25 novembre 2020

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3592-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2020 à 16h20

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2020 à 16h20

Amendements déposés sur le texte n° 2731 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 mars 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Lundi 2 novembre 2020 à 17h20 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mardi 24 novembre 2020 à 18h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 24 novembre 2020 à 21h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 8 décembre 2020 à 14h45

- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Souad Zitouni , rapporteure (Nomination : mercredi 21 octobre 2020)

Amendements déposés sur le texte n° 2731 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 mars 2020 à 9h45 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 21 octobre 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mercredi 18 novembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 8 décembre 2020

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Troisième séance publique du mardi 8 décembre 2020

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Première séance publique du mercredi 9 décembre 2020

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Deuxième séance publique du mercredi 9 décembre 2020

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Première séance publique du jeudi 10 décembre 2020

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Deuxième séance publique du jeudi 10 décembre 2020

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Troisième séance publique du jeudi 10 décembre 2020

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée