Parrainage citoyen des réfugiés

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées, n° 3219 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2020 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Annie Chapelier , rapporteure (Nomination : jeudi 1er octobre 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3391 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2020 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2020 à 19h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3391-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2020 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2020 à 17h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2020 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2020 à 17h30

Amendements déposés sur le texte n° 3219 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 1er octobre 2020 à 10h50 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Nomination Rapporteur

Jeudi 1er octobre 2020 à 14h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 7 octobre 2020 à 10h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte