Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2020 à 10h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2020 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur (Nomination : mercredi 31 mars 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4086 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2021 , mis(e) en ligne le 23 avril 2021 à 10h00
Amendements déposés sur le texte n° 3478 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 mai 2021 à 19h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3478 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 6 mai 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo