Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, n° 3478 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2020 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur (Nomination : mercredi 31 mars 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4086 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2021 , mis(e) en ligne le 23 avril 2021 à 10h00

Amendements déposés sur le texte n° 3478 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 mai 2021 à 19h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3478 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 6 mai 2021 Compte-rendu Vidéo