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Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales , n° 462 , déposé(e) le 16 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Exposé des motifs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Claudine Thomas , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 551 , déposé(e) le 5 juin 2019

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 552

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 11 juin 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales , n° 2023 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 14 juin 2019 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Thomas Rudigoz , rapporteur (Nomination : mercredi 19 juin 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2126 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2019 à 15h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2126-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2019 à 11h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 juin 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 10 juillet 2019 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 18 juillet 2019 Compte-rendu