Difficultés administratives des personnes en situation de handicap

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap, n° 635 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2018 , mis(e) en ligne le 8 février 2018 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition