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Collectivités territoriales : place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants, n° 921 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2018 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition