Mise en place d'un Plan global pour la ruralité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité, n° 360 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2017 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Olivier Becht, M. Paul Christophe, M. Jacques Cattin, M. Stéphane Demilly, M. Bernard Deflesselles, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Christophe Naegelen, Mme Béatrice Descamps, M. Fabien Di Filippo, M. Vincent Ledoux, M. Vincent Rolland, M. Francis Vercamer, Mme Maina Sage, M. Guy Bricout, M. Olivier Dassault, Mme Marianne Dubois, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Carles Grelier, Mme Sophie Auconie.