Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 3413 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2020 à 16h25
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 3413 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2020 à 16h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Zumkeller , rapporteur (Nomination : mercredi 27 octobre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4697 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2021 à 23h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4697-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2021 à 19h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2021 à 19h40
Amendements déposés sur le texte n° 3413 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 octobre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 17 novembre 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er : Création d’une plateforme de suivi des malades chroniques de la covid-19
Précision des modalités d’application de la plateforme par décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés [AS8 de Mme Trastour-Isnart (LR)].
Article 2 : Modalités de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Prise en charge des personnes ayant des symptômes persistants de la covid-19, qu’elles soient majeures ou mineures, par leur médecin traitant ou une unité de soins post-covid dès lors qu’elles sont enregistrées sur la plateforme de suivi [AS9 de M. Zumkeller, rapporteur].
Article 3 : Gage financier
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4697-A0Amendements déposés sur le texte n° 4697 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 le 26 novembre 2021, T.A. n° 713 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 novembre 2021 à 10h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 229 , déposé(e) le 29 novembre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nadia Sollogoub , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 317 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 318Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 13 janvier 2022 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2022 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)